📜 Conditions Générales de Vente (CGV)

Identification de l’entreprise

Les présentes conditions générales de vente concernent le site Les Reines du Bugey, géré par :

  • Entreprise : Les Reines du Bugey

  • Statut juridique : Entreprise individuelle

  • Adresse : Chemin du Molard, Les Carronnières, 01500 Ambérieu-en-Bugey

  • SIRET : 93394278100024

  • Email : lesreinesdubugey@gmail.com

  • Téléphone : 06 58 78 96 39

Produits proposés

Le site propose à la vente :

  • Miel, gelée royale, propolis (produits alimentaires),

  • Cosmétiques naturels faits main,

  • Bougies artisanales.

Chaque produit est présenté avec une description précise. Les photos sont non contractuelles mais reflètent au mieux la réalité.

Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.
Les frais de livraison sont calculés avant validation de la commande et ajoutés au prix final.
La livraison est offerte à partir de 70€ d’achat en France métropolitaine.

Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
Le client reçoit un email de confirmation dès validation de sa commande.

Paiement

Le règlement peut se faire par :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard),

  • PayPal.

Les paiements sont sécurisés via protocole SSL.
Les données bancaires ne sont jamais conservées par le site.

Livraison

  • Les commandes sont préparées et expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés.

  • La livraison est assurée par Colissimo, Mondial Relay ou  Chronofresh pour la gelée royale

  • Le client reçoit un numéro de suivi dès l’expédition.

  • Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur d’adresse fournie par le client.

 

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Exceptions (article L221-28 du Code de la consommation) :

  • Les produits alimentaires (miel, gelée royale, propolis) ne peuvent pas être retournés.

  • Les cosmétiques ne peuvent être retournés que s’ils sont non ouverts et non utilisés.

  • Les bougies et autres produits artisanaux peuvent être retournés dans leur état d’origine.

En cas de retour accepté, le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception des produits.

Garanties légales

Tous nos produits bénéficient des garanties légales prévues par le Code civil (articles 1641 et suivants) et par le Code de la consommation.

Service client

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter :

Responsabilité

Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de dommage lié à une mauvaise utilisation du produit ou au non-respect des conseils d’utilisation.

Litiges & droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent du lieu du siège social du vende

🔒 Politique de confidentialité (RGPD)

Données collectées

Lors de vos achats ou de votre inscription à la newsletter, nous collectons :

  • Nom, prénom

  • Adresse postale

  • Téléphone

  • Adresse email

  • Données de paiement (via prestataire sécurisé)

Utilisation des données

Ces données sont utilisées uniquement pour :

  • Traiter et livrer vos commandes

  • Vous envoyer les confirmations et numéros de suivi

  • Vous informer (newsletter, si vous y avez consenti)

Conservation des données

Les données sont conservées pour la durée légale de facturation (10 ans maximum).

Partage des données

Nous ne revendons jamais vos données personnelles.
Elles ne sont transmises qu’à :

  • nos prestataires de paiement (Sumup, PayPal)

  • nos prestataires de livraison (La Poste, Mondial Relay.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez de :

  • Droit d’accès à vos données

  • Droit de rectification

  • Droit de suppression

  • Droit d’opposition

Pour exercer vos droits, contactez : lesreinesdubugey@gmail.com

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